Convention Bâle II, élements de réponse suite demande grp A

Bâle II, ratio Cooke, ratio Mac Donough


Normes internationales (accords) visant à améliorer la qualité du système bancaire grâce à la transparence dans la gestion des risques opérationnels.

Les accords de Bâle (ou Basel pour les Suisses) concernent les banques et les institutions financières (assurances, organismes de crédit), mais aussi les compagnies financières (holdings) à la tête d’un groupe à dominante bancaire.

Ils imposent l’unification de la gestion des risques ainsi que la mise en place de processus de modélisation.
Ces normes bouleversent toute l’organisation des systèmes de gestion des banques, et vont les contraindre à une réorganisation de leurs processus métier et de leurs systèmes d’information.
Bâle II fait suite aux accords de 1988 appelés “accords de Bâle” qui définissaient principalement le niveau minimal de fonds propres (ratio Cooke). Bâle II ajoute notamment la mesure et la maîtrise des risques et entrera en vigueur en 2006.

“”Le dispositif repose sur trois types d'obligations (les piliers) :
• Pilier I : les établissements doivent disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon l’une des méthodes proposées,

• Pilier II : les autorités disposent de pouvoirs renforcés et peuvent notamment augmenter les exigences de garantie,

• Pilier III : les établissement sont soumis à la discipline de marché et tenus de publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres. “ - (d’après un document de la Banque de France).

En pratique, trois axes sont définis :
• quantification des risques,
• pilotage des risques,
• reporting.

De fait, Bâle II a de fortes répercussions sur les systèmes d’information des organismes concernés et entraîne généralement une refonte.
ratio Cooke
C'est un ratio qui définit le montant de fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque. Le ratio Cooke impose 2 contraintes :

• (fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements > 8%

• fonds propres / ensemble des engagements > 4%
Il a été adopté lors des accords de Bâle en 1988.
ratio Mac Donough

Ce ratio succèdera au ratio Cooke suivant les accords Bâle II. Il introduit pour son calcul la notion de risque et surtout les principes de leur surveillance constante.
Impact sur le système informatique
Essentiellement, les responsables informatiques doivent installer, amplifier ou interconnecter des systèmes de suivi et de diffusion de l'information (décisionnels) :

• sur la gestion des fonds propres,
• sur le risque client,
• sur le risque lié aux marchés et aux fluctuations des cours.

Qualitativement, les modifications porteront sur la remontée des informations, leur cohérence et la capacité à les mettre en forme.


G.HERINGUEZ